Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Cassotis Costumes dont le siège social est à Montreuil-Bonnin, immatriculée au registre du commerce de Poitiers sous le numéro 8 19 27 14 95 00023 ci-après dénommée Cassotis Costumes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une location via le site Internet de Cassotis Costumes dénommée ci-après ” le client“.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cassotis Costumes et le client et les conditions applicables à tout achat ou location effectué par le biais du site marchand de Cassotis Costumes, que le client soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cassotis Costumes.
Cassotis Costumes se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Cassotis Costumes.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Cassotis Costumes.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Cassotis Costumes ne saurait notamment être tenue responsable d’une différence de couleurs dûe à un mauvais calibrage d’un écran ou d’une résolution insuffisante.
En outre, une erreur de mesure de 3cm en plus ou en moins est réputée acceptable par le client du fait de la réalisation et de la prise de mesures manuelles par Cassotis Costumes.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Cassotis Costumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent ou “ne comprennent pas” selon mention explicite les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Vente : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Une commande sur mesure ou personnalisée ne pourra faire l’objet d’aucun retour ou rétractation sauf en cas d’erreur prouvée de la part de Cassotis Costumes.
Location : En cas d’annulation de la réservation de la part du client 21 jours avant la date d’utilisation du costume, le montant de la location sera restitué.
En cas d’annulation de la réservation entre 21 et 7 jours avant la date d’utilisation du costume, il sera restitué 50% du montant de la location du costume.
Aucune rétractation ne pourra être prise en compte moins de 7 jours avant la date d’utilisation du costume.
En cas d’impossibilité pour Cassotis Costumes de livrer le costume demandé (disparition ou vol du costume lors d’une location précédente). Cassotis Costumes proposera de choisir un autre costume (prix de location identique ou supérieur).
Cassotis Costumes se réserve le droit de changer les accessoires livrés avec les costumes sans préavis et ceci même entre la réservation du costume et l’envoi du costume au client. Les accessoires de remplacement seront choisis au plus proche de ceux réservés. Le client ne pourra prétendre à aucune compensation à ce titre.
Modalités de paiement
Le prix total de l’article est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou autre moyen convenu explicitement entre Cassotis Costumes et le client.
À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier. Dans tous les cas il lui sera adressé une facture numérique à réception de son paiement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été envoyés. Cassotis Costumes ne peut être tenue responsable des éventuels retards d’acheminement dus au transporteur. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Caution
Le dépôt d’une caution est indispensable à la réservation d’un costume en location. Elle sera retenue, sans être débitée, du moment de la réservation jusqu’à 48h après la réception du costume par Cassotis Costumes.
Les costumes, perruques et chapeaux sont nettoyés et désinfectés après chaque location. De l’usure et des tâches définitives peuvent apparaître à l’usage et le client ne peut prétendre à aucune réduction sur le montant de location à ce titre. La location comprenant un nettoyage du costume et un entretien d’usage, aucune retenue de la caution ne pourra être faite dans le cadre d’une utilisation normale du costume (sueur, tâches non définitives, usure des coutures et du tissu). Le costume doit être renvoyé complet et en l’état dans les 48h après l’utilisation.
Si le costume n’est pas renvoyé par le client dans les 15 jours après la date d’utilisation ou s’il a été rendu inexploitable (impossibilité de le réparer et de le louer à nouveau) la caution sera intégralement encaissée.
Les détériorations nécessitant une réparation ou un nettoyage spécifique entraîneront l’encaissement d’une partie de la caution, du montant du nettoyage ou de la restauration (sur la base de 50 euros TTC de l’heure de main d’oeuvre). Si une pièce du costume est manquante, sa valeur sera retenue sur la caution.
Le client dispose de 48h après l’utilisation du costume pour procéder à son renvoi. Une pénalité de 10 € TTC par costume et par jour de retard dépassant la date prévue de retour sera encaissée sur la caution.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu ou loué, il pourra être retourné à Cassotis Costumes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cassotis Costumes, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cassotis Costumes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Cassotis Costumes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cassotis Costumes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière modification des conditions générales de ventes : 09/10/2023. Toutes CGV antérieurs à cette date ne sont plus valables.